Statuts

Art. 1

Membres

Toute personne intéressée par les buts de l'Association peut demander son adhésion.

Art. 2

Adhésion

Pour adhérer à l'Association, il suffit de s'annoncer auprès du comité, en déclarant accepter ses statuts et en payant sa cotisation annuelle.

Art. 3

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'association sont les enfants et adolescents domiciliés ou scolarisés au Pays- d'Enhaut, dès leur entrée à l'école et jusqu'à leur majorité civile.

Art. 4

Buts

Les buts de l'association sont :

  • de soutenir des actions éducatives et formatives complémentaires à celles qui sont organisées par l'Etablissement scolaire du Pays-d'Enhaut; ces actions sont limitées dans le temps;
  • de privilégier, dans le cadre des actions susmentionnées, l'ouverture d'esprit, le respect d'autrui et la solidarité.

Art. 5

Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

  • les cotisations des membres
  • les dons
  • le produit des fonds

Art. 6

Organes

Les organes de l'Association sont :

  • l'Assemblée générale
  • le Comité

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est déterminante.

Art. 7

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois par an. Des convocations individuelles sont adressées par le Comité à tous ses membres, au moins quinze jours à l'avance.

Les points portés obligatoirement à l'ordre du jour de cette assemblée sont :

  • a) Adhésions, démissions, exclusions
  • b) Rapport du Président
  • c) Présentation des comptes et rapport de la commission de vérification
  • d) Fixation de la cotisation annuelle
  • e) Renouvellement du comité
  • f) Nomination de la commission de vérification des comptes
  • g) Divers et propositions individuelles

Art. 8

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est organisée à la demande du Comité ou d'un cinquième des membres.

Art. 9

Démission

Lorsqu'un membre désire quitter l'Association, il le fait savoir par écrit au Président, au moins six mois avant la fin d'une année civile (exercice comptable).

Art. 10

Exclusion

Un adhérant qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle peut perdre sa qualité de membre, sur décision de l'Assemblée générale.

Un membre qui porte atteinte à l'Association peut être exclu, avec effet immédiat, par l'Assemblée générale.

Art. 11

Comité

L'association est gérée et représentée par un comité formé de 3 personnes au minimum.

Le président est nommé par l'Assemblée. Le Comité se répartit les tâches; il est réélu à chaque assemblée générale ordinaire. Le comité et le président sont rééligibles.

Art. 12

Attribution des ressources

Le Comité a entre autres tâches celle d'attribuer les ressources nécessaires à la réalisation des buts de l'Association.

Art. 13

Vérification des comptes

Une commission de deux membres et d'un suppléant vérifie les comptes de l'association; ceux-ci doivent lui être remis au moins 15 jours avant l'assemblée générale.

Art. 14

Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps; cette révision doit avoir été portée au préalable à l'ordre du jour de l'assemblée générale et doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.

Art. 15

Dissolution

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Pour être valable, la décision de dissolution devra être prise à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 16

Attribution des fonds

En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de la destination des fonds.


Statuts adoptés à l'assemblée générale du 25 novembre 2005